Dette de l’état

PCF FEDERATION NORD 

L’association SOLIDARCH’TI

est née Le 16 Février 2010

COMMUNIQUE du Groupe Communiste au Conseil Général du Nord

Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Jacky HENIN, Marc DOLEZ, Michelle DEMESSINE, Jean-Claude DANGLOT, Parlementaires,

Alain BRUNEEL, Président du Groupe Communiste au Conseil Régional,

Charles BEAUCHAMP, Président du Groupe Communiste au Conseil Général du Nord,

Dominique WATRIN, Président du Groupe Communiste au Conseil Général du Pas de Calais

ont saisi ce Vendredi 12 Février le Tribunal Administratif de PARIS pour obtenir de l’Etat le remboursement des transferts de compétences non intégralement compensés. Ils ont également saisi la Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

18 février 2010

La première estimation de la dette de l’Etat envers la Région et les deux Départements se monte à plus d’un Milliard d’Euros. Cette dette met en péril leurs actions en faveur, des habitants, des communes et des associations.

Pour la seule année 2008 la dette de l’Etat au Département du Nord s’élève à 321 Millions d’Euros, somme que le Groupe Communiste, par la voix de son Président Charles BEAUCHAMP lui a réclamée en Séance Plénière le 16 Décembre dernier en présentant au Préfet de Région une reconnaissance de dette et l’invitant à la régler dans les meilleurs délais.

A ce jour, nous n’avons toujours pas eu de réponse ni de l’Etat, ni de son représentant, c’est pourquoi le Groupe Communiste du Conseil Général du Nord a décidé, afin d’appuyer les démarches juridiques rappelées en début de communiqué, de créer une association dénommée SOLIDARCH’TI dont l’objectif est de réunir tous les citoyens qui voudraient faire rembourser à l’Etat ce qu’il doit au Conseil Général et donc à l’ensemble des Nordistes.

Elle aura pour objet :

• d’agir auprès de l’Etat pour qu’il assume et apporte les compensations financières des transferts de compétences qu’il décide en direction du Département du Nord ;

• d’utiliser tous les moyens mis à disposition, dans le respect des lois, pour contraindre l’Etat à une juste compensation des transferts de compétence au Département du Nord avec l’objectif de ne pas léser les contribuables locaux ;

•  de représenter les contribuables locaux qui voudront s’associer à cette démarche.

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