Nord/Pas-de-Calais: La région n’a pas vocation à encourager l’exil fiscal régional

Communiqué Front de Gauche/Conseil régional

la région n’a pas vocation à encourager l’exil fiscal

Courrier adressé par Cathy APOURCEAU POLY, au nom des élus Front de Gauche, Communistes et Unitaires du Conseil régional Nord Pas-de-Calais à Daniel Percheron, Président de région, sur l’organisation du forum « domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux » à Marcq-en-Baroeul, qui mentionne le soutien de la région, ainsi que de la CCI et de LMCU.

M. le président,

Je tiens à vous faire part de ma profonde stupéfaction en découvrant que le conseil régional est mentionné, aux côté de Lille Métropole et de la CCI, comme soutien d’une rencontre organisée sur le thème de « la domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux », organisée par « Lille Place Tertiaire » à Marcq-en-Barœul le 15 octobre 2013.

Je souhaite savoir très précisément à quel titre la région finance cet événement ou ses organisateurs, et que l’institution régionale exige le cas échéant le remboursement des sommes correspondantes.

Comme vous le savez, l’exil fiscal coûte chaque année plusieurs milliards à la France, autant de moyens en moins pour l’action publique et pour mettre en œuvre des politiques de redistribution sociale à l’heure où nos concitoyens souffrent des conséquences des politiques d’austérité et de la crise.

Une collectivité comme la nôtre n’a pas à encourager ce type de pratique, et se doit de les dénoncer et de les combattre à chaque fois qu’elle en a l’occasion.

Convaincue que vous partagez ces préoccupations, je vous prie d’agréer, M. le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Cathy APOURCEAU POLY
Présidente de groupe Front de Gauche
Communiste et Unitaire
Du Conseil régional Nord Pas-de-Calais