Canal Seine Nord Europe

Posté par pcfmaubeuge le 15 mars 2014

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Canal Seine Nord Europe :

Intervention auprès du Ministre des Transports,

de la Mer et de la Pêche

Fabien THIEME
Vice Président du Conseil Général du Nord
Maire de Marly

Monsieur le Ministre,

J’attire, par la présente, votre attention sur la réalisation du projet de Canal Seine Nord Europe.

Dans le mémento des Voies Navigables de France, il est précisé que le Canal engendrera « au moins 4 500 emplois directs durant le chantier » et, en phase d’exploitation, « 25 000 emplois dans la logistique, l’industrie, les transports, le tourisme … en 2030 à l’échelle de la liaison Seine-Escaut ».

Il est également mentionné que les régions intéressées par la liaison, à savoir le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie, l’Ile de France et la Haute Normandie, bénéficieront de retombées économiques à hauteur de 500 millions d’euros.

Ce projet est une obligation pour l’emploi, à l’heure où celui-ci se fait rare dans notre région et où la crise frappe durement les familles. C’est également un impératif écologique, avec la nécessité de prendre en compte les aspects entourant le Canal de Condé Pommeroeul.

Dans ce cadre, il convient de saluer le fait que ce projet, après des périodes d’incertitude voire de désespérance, ait été reconfiguré et soit désormais sur le point de se concrétiser.

Toutefois, le Valenciennois qui s’est massivement mobilisé, dans la diversité, pour la réalisation de ce dossier attend aujourd’hui des réponses claires lui qui, malgré ses atouts indéniables en matière industrielle et de recherche, affiche un taux de chômage inacceptable de 17%, avec une jeunesse fortement impactée.

L’impatience et l’urgence se font sentir, c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir m’apporter des précisions sur le calendrier, le démarrage des travaux et les retombées concrètes attendues dans le Valenciennois en matière de créations d’emplois et de développement économique.

Je vous remercie de votre attention et des réponses que vous apporterez aux légitimes attentes des habitants et des acteurs économiques du Valenciennois sur ce projet d’envergure attendu depuis désormais plus de 20 ans.

Dans l’attente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

Fabien THIEME
Vice Président du Conseil Général du Nord
Maire de Marly

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CGT, FO, FSU, Solidaires – 18 mars une journée interprofessionnelle de mobilisation

Posté par pcfmaubeuge le 24 février 2014

Déclaration des organisations syndicales

CGT, FO, FSU, Solidaires

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires se sont rencontrées le 21 février 2014.

Face à la situation sociale vécue par les salariés du privé et du public, les privés d’emploi et les retraités de notre pays, elles décident de faire du 18 mars une journée interprofessionnelle de mobilisation massive. Elles les appellent à prendre toute leur place dans cette journée d’action tant sur leur lieu de travail que dans les territoires.

Elles invitent à rechercher l’unité d’action la plus large pour exiger des mesures urgentes en faveur des salaires, de l’emploi, de la protection sociale et du service public.

La stagnation du SMIC et le gel du point d’indice des fonctionnaires sont intolérables et handicapent gravement la relance économique. L’augmentation des salaires dans le public comme dans le privé est donc une priorité.

Les entreprises reçoivent plus de 172 milliards d’aides publiques sous la forme d’allègements ou d’exonérations fiscales et sociales, sans aucune conditionnalité ni évaluation de l’efficacité de ces aides en matière d’emploi et d’investissements et sans contrôle. L’ensemble de ces aides doit être remis à plat et évalué économiquement et socialement. 

La relance de l’emploi passe par un plan socialement utile, d’investissements industriels, de sécurisation de l’emploi pour les salariés, de création d’emplois de qualité, de relance du pouvoir d’achat et de développement des services publics.

Nos organisations considèrent que les annonces liées au pacte de responsabilité, et en particulier les 50 milliards d’euros d’économies programmées, répondent d’une logique inacceptable d’austérité et attaquent inévitablement le financement des services publics, de la protection sociale et de la solidarité nationale alors que les besoins sociaux augmentent.

Nos organisations réaffirment que la protection sociale est un droit universel. Celle-ci est partie intégrante du salaire socialisé. Supprimer la cotisation des entreprises à la branche famille conduit de fait à le diminuer. Elles s’opposent au transfert du financement de la branche famille des entreprises vers la fiscalité des ménages (y compris par la fiscalité locale). Elles réaffirment leur attachement aux droits familiaux financés par la branche famille de la sécurité sociale. C’est un des éléments qui concourt à l’égalité entre les femmes et les hommes en favorisant l’accès au travail des femmes.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent l’ensemble des salariés, chômeurs et retraités à se mobiliser et à participer massivement aux actions interprofessionnelles de manifestations, rassemblements et grève du 18 mars.

Paris, le 21 février 2014

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Lettre d’information de Jacky Hénin

Posté par pcfmaubeuge le 24 février 2014

Lettre d'information de Jacky Hénin dans ECOLOGIE pcf

Lettre d’information

de Jacky Hénin

Député Européen

 hemicycle dans ECONOMIE - FISCALITE

   Bonjour,

Voici les dernières actualités de Jacky Hénin

 

L’Union européenne va-t-elle mettre en danger le droit de grève des cheminots ?

Le Parlement européen va se prononcer le 26 février à Strasbourg sur le quatrième paquet ferroviaire. Ce texte est le dernier en date d’une longue série de mesures législatives visant à privatiser le rail.

Petit rappel :

Le premier paquet ferroviaire a posé les bases pour la libéralisation du fret et de l’interopérabilité.

Le deuxième paquet ferroviaire a privatisé le  fret ferroviaire (depuis, le fret ferroviaire a baissé de moitié reportant une partie importante du trafic sur la route).

Le troisième paquet ferroviaire a libéralisé les transports ferroviaires internationaux (ce qui a entrainé une explosion des prix pour les usagers).

Cette nouvelle modification de la législation européenne vise à achever la privatisation du rail.

Comment? Entre autres par la séparation entre gestionnaires d’infrastructure et opérateurs de transport (particulièrement problématique pour des organisations aux grosses infrastructures comme Eurotunnel), et l’obligation pour les collectivités de passer par des appels d’offres, avec les couts supplémentaires que cela implique, (pour l’instant les collectivités ont le droit d’octroyer directement un contrat de service public à une entreprise ferroviaire si elles le souhaitent). Même l’avis du comité des régions rédigé par un élu UMP a critiqué cette remise en cause des droits des collectivités à organiser les transports.

Cerise sur le gâteau, lors du vote en commission transports du Parlement européen le 17 décembre, un amendement a été ajouté demandant : «  un niveau de service minimal en cas de grève dans les transports publics ». Cette mesure va contre le droit de grève, liberté fondamentale des travailleurs du privé comme du public. Les travailleurs du rail, premiers à voir les conséquences concrètes d’un projet technique, étaient déjà très remontés, voilà qui n’est pas pour les rassurer. Avec le quatrième paquet ferroviaire les conditions de travail des salariés comme la sécurité du réseau ou les coûts pour les passagers ne sont que des variables d’ajustements permettant d’augmenter les profits des entreprises ferroviaires. Le dogme de la concurrence dirige une fois de plus la législation européenne au mépris de l’intérêt général.

Pour mieux réussir à faire passer des mesures profondément impopulaires la technique est bien rodée en Europe, diviser la législation en plusieurs parties et faire avaler la pilule morceau par morceau. Au besoin ajouter une dose de complexité par-dessus et arroser de mauvaise foi.

Mais les syndicats ne s’y laissent pas prendre, une mobilisation est prévue le mardi 25 février devant le Parlement européen. Je serai à leurs côtés.

 

Sacs plastiques biodégradables : frappons fort pour préserver l’emploi et la nature

http://www.youtube.com/watch?v=3F_DkK62cW4

Intervention en commission industrie, recherche et énergie – 13/02/2014

Voilà une fois de plus un sujet qui pourrait permettre à l’Union européenne de prendre de l’avance. De prendre de l’avance en matière de protection de l’environnement, de prendre de l’avance en matière de protection des intérêts humains, de prendre de l’avance en matière de protection de la vie animale, de prendre de l’avance en matière industrielle et en matière de recherche. Et puis comme sur beaucoup de sujets, on a le sentiment qu’on va rester au milieu du gué, qu’on s’arrête parce qu’on ne sait pas si on doit continuer à vouloir aller sur la berge en face ou repartir sur la berge qui est derrière nous.

De quoi parle-t-on? On vient de nous dire, « si on n’a plus de sachets plastiques on va devoir abattre des arbres pour faire des sacs en papier ». Sait-on en Europe qu’il existe aujourd’hui des sacs plastiques entièrement biodégradables produits à partir de la fécule de pomme de terre ou de l’amidon de maïs, le sait-on? Sait-on qu’il est possible de développer la recherche, de faire en sorte que l’on associe recherche, agriculture et industrie pour préserver nos emplois. Parce que ce que l’on ne dit pas dans cette commission, c’est que déjà les propositions ne sont pas suffisantes parce qu’on a le sentiment profond que l’on défend les intérêts des lobbys pétroliers.

On est en train d’organiser autour de l’Europe la pénurie de matières premières pour la fabrication des sacs plastiques. On va organiser sciemment le déplacement des entreprises qui fabriquent les sacs plastiques en direction de pays en voie de développement, là où la main d’œuvre est moins chère. Nous proposons nous d’aller beaucoup plus loin et d’agir différemment. Un, une surtaxe sur tous les produits qui sont dangereux pour les animaux et qui sont dangereux pour les humains. Une exonération de taxes pour les produits qui sont entièrement biodégradables, et qui sont produits sur la base d’un accord concret entre la recherche, l’agriculture, et l’industrie pour continuer à développer l’emploi en Europe.

Quant à savoir si nous devons continuer à faire en sorte que chacun puisse acheter ce qu’il veut acheter, eh bien oui, mais à la condition, et c’est l’une des règles importantes de ce Parlement, que la concurrence soit libre et non faussée, or actuellement, la concurrence sur les produits pétroliers est faussée par le simple fait qu’on organise la pénurie pour faire monter les tarifs. Frappons fort, sauvons l’industrie qui fabrique les sacs plastiques mais qui se transforme en industrie de fabrication de sacs plastiques biodégradables, créons les conditions d’un rapprochement entre l’agriculture et l’industrie et nous ferons œuvre de bonne volonté pour l’Europe.

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Lettre d’information de Jacky Hénin

Posté par pcfmaubeuge le 13 février 2014

jacky héninLettre d’information

de Jacky Hénin

Député Européen

pcf hemicycle

Voici les dernières actualités de Jacky Hénin

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La sidérurgie européenne méritait mieux !

Communiqué de presse de Jacky Hénin député européen PCF-Front de gauche – 04/02/2014

Lors de la session du Parlement européen était voté le 4 février un rapport relatif à l’industrie sidérurgique en Europe.

L’acier est un matériau important pour l’ensemble du tissu productif européen. Que ce soit pour la construction navale, pour le secteur du BTP ou encore l’automobile il n’est pas possible de faire sans.

Pendant des années, la France et l’Europe étaient des producteurs importants d’acier. Pourtant, depuis les années 1980, un déclin important a engendré des fermetures d’usine et des délocalisations. Cela a détruit des vies, a broyé des familles et a cassé l’appareil de production de nombreuses régions.

Pendant des années, face à la résignation de la Commission européenne, mon parti le PCF et mon groupe de la GUE-NGL ont insisté sur la nécessité d’un véritable plan d’envergure pour la relance industrielle de la sidérurgie. Cela est possible et nous constatons tous les jours que les pays émergents produisent toujours plus d’acier alors que nous réduisons notre part de marché mondiale.

En tant que député je me suis donc beaucoup investi dans le travail législatif sur ce rapport, en lien avec les syndicats français. Tous mes amendements ont été rejetés par le rapporteur PPE (de la famille de l’UMP). Que ce soit la consultation et l’accord obligatoire des représentants des salariés lors d’un projet de délocalisation, l’obligation pour les constructions publiques d’utiliser au moins 80% d’acier européen ou le maintien total de l’emploi, je n’ai reçu qu’une seule réponse: non.

Le rapport final encourage les restructurations, prie instamment la Commission de continuer et d’approfondir sa politique de concurrence, fait entrer le loup dans la bergerie en se félicitant de l’accord de marché transatlantique, et, dénué de toute imagination, fait peser sur les maigres épaules des législations environnementales les problèmes de la filière.

Toutes ces raisons font que je n’ai pu que m’opposer à l’adoption de ce rapport. L’industrie sidérurgique, les hommes et les femmes qui la font vivre, les territoires qui en dépendent méritaient mieux, méritaient plus pour leur avenir!

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Échec de la campagne de haine et de désinformation de la manif pour tous au Parlement européen

Communiqué de Jacky Hénin député européen PCF-Front de Gauche – Strasbourg 04/02/2014

Le rapport de Mme Lunacek (verte autrichienne), voté le 4 février au Parlement européen sur une feuille de route contre l’homophobie et pour l’égalité de genre, a été l’objet d’une campagne de désinformation grossière de la part des organisations de la « manif pour tous ».

La manif pour tous n’hésite pas à dire que l’Union européenne serait prête à « accorder des privilèges à certains citoyens en raison de leur vie sexuelle » (on est d’ailleurs curieux de savoir comment ils estiment que la Commission européenne va contrôler ça), ou que le rapport Lunacek va obliger les États à légaliser la PMA (Procréation Médicalement Assistée) et la GPA (mères porteuses).

Inepties. Ni la PMA ni la GPA ne sont mentionnées dans le rapport Lunacek, qui n’est qu’une simple recommandation sans aucune valeur obligatoire. La subsidiarité est un faux prétexte pour défendre des propos réactionnaires. Où étaient tous ces défenseurs de la subsidiarité lorsqu’il s’agissait de refuser le contrôle par la Commission européenne des budgets des États pour imposer l’austérité ?

Qu’y a-t-il dans le rapport Lunacek ? Une réaffirmation de la volonté de lutter contre les discriminations et de garantir à tous indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre un accès égal : au travail, à la santé, à l’éducation, aux biens et services, à la libre circulation, au droit d’expression et de réunion… Lutter contre les discriminations, c’est le minimum syndical en matière d’égalité des droits.

Rien de très controversé ni de très nouveau (au niveau européen ces droits sont déjà garantis par les Traités européens (article 10 TFUE) et par la Charte des droits fondamentaux). Mais de nos jours, pour certains mouvements, les simples mots « homosexuels » et « genre » suffisent pour agiter les haines et occuper le débat public. Détournant au passage l’attention des vrais problèmes de la société.

Critiquer la lutte contre les discriminations, qu’elle qu’en soit l’origine, c’est remettre en cause le principe même d’égalité.

Nous naissons libres et égaux en droits, si nous devons mener ce combat en 2014, nous le mènerons, et aujourd’hui comme demain, les mensonges et la haine ne gagneront pas.

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Urgence pour une autre politique monétaire

Communiqué de Jacky Hénin – député européen PCF-Front de Gauche – Strasbourg 06/02/2014

Depuis plusieurs mois des discussions ont lieu pour établir un mécanisme unique de résolution des crises bancaires au sein de l’Union européenne. Quel est l’objectif affiché ? Tenter d’agir en commun lors de la faillite d’une banque. L’idée d’une action européenne publique concertée pour maîtriser les risques de banqueroute est positive. L’idée d’un « mécanisme public de prêt européen » a même émergé lors des négociations, preuve de l’intérêt de ce que nous proposons depuis des années et de la nécessaire rupture avec le modèle actuel pour faire face aux crises financières.

Cependant que peut changer réellement l’union bancaire telle que présentée au Parlement européen ce 6 février, au-delà des grands effets d’annonce ?

Le texte envisage la création d’un (nouveau!) fonds européen qui servirait à renflouer les banques. Il est prévu que les banques participent au financement de ce fonds. Cependant la façon dont les banques seront contraintes de contribuer à ce fonds n’est pour l’instant pas claire. Il est en revanche évident que la participation des banques sera insuffisante, et que l’argent public sera mis à contribution. Et il ne le sera pas sur une base européenne, l’Allemagne ayant refusée une vraie coopération par peur d’une mutualisation des dettes déguisée. Des fonds nationaux financés par les États seront pour l’instant mis en place.

Cette législation vidée de toute ambition demande aux banques de contribuer à leur propre sauvetage (renflouement interne) sur une base contractuelle. C’est une bien faible contrepartie qui leur ai demandée. Aucune nationalisation ou action d’intérêt public n’est envisagée en échange du sauvetage des banques et aucune remise en cause de la dépendance des États aux marchés financiers n’est faite.

Pire la banque centrale européenne, institution anti-démocratique s’il en est une, est mise au centre du dispositif. En ce sens l’union bancaire, telle que définie par l’orthodoxie libérale allemande est presque un projet européen d’organisation de la soumission aux marchés financiers.

La nécessité d’une union bancaire européenne publique a émergé, nous avons maintenant besoin d’une autre politique monétaire pour la diriger.

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Eric Bocquet – Quels critères ont présidé au choix de la représentante d’UBS à l’AMF ?

Posté par pcfmaubeuge le 4 février 2014

Quels critères ont présidé au choix de la représentante d’UBS à l’AMF ?

Pouvoir de la finance

Par Eric Bocquet / 23 janvier 2014éric bocquet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Au lendemain du deuxième anniversaire d’un grand discours prononcé par un candidat à l’élection présidentielle de 2012 au Bourget, j’en citerai une phrase : « Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies. »

M. Philippe Dallier. De qui est-ce ? (Rires sur les travées de l’UMP.)

M. Éric Bocquet. Le 24 décembre dernier, nous apprenions par la presse que l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, avait procédé au renouvellement de six membres de la commission des sanctions qui existe en son sein.

Rappelons, si nécessaire, le rôle de l’AMF, tel qu’il est défini sur son site internet : « Elle est une autorité publique indépendante qui régule les acteurs de la place financière française et, lorsque c’est nécessaire, c’est elle qui contrôle, enquête et sanctionne. »

Nous avons pu noter la nomination, au sein de cette instance, d’une représentante de la banque suisse UBS,…

M. Philippe Dominati. Oh là là !

M. Éric Bocquet. … jusque-là en charge de la conformité au sein de la banque.

Vous le savez, monsieur le ministre, la banque UBS fait l’objet d’une enquête depuis février 2012, elle a été sanctionnée en juin 2012 d’une amende de 10 millions d’euros par l’Autorité de contrôle prudentiel pour, « laxisme dans le contrôle des pratiques commerciales ». (Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.)

L’information judiciaire ouverte à Paris porte sur le motif suivant : « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite commis en bande organisée ».

Mme Éliane Assassi. C’est du lourd !

M. Éric Bocquet. Vous conviendrez, mes chers collègues, que le télescopage entre les termes de la doctrine de l’AMF et ceux qui décrivent les faits reprochés à la banque est assez saisissant !

Ma question sera double

Premièrement, quels sont les critères qui ont présidé à la désignation de la représentante de la banque UBS au sein de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ?

Deuxièmement, peut-on dire que cette décision est de nature à préserver du contrôle de la finance « l’économie, la société et même nos vies » ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le sénateur, je sais l’intensité du combat que vous menez pour lutter contre la finance devenue démente, en animant notamment une commission d’enquête sur les paradis fiscaux et sur la lutte contre la fraude fiscale qui réalise un travail remarquable. Par ailleurs, tout au long de la discussion des textes financiers, vous avez témoigné votre détermination, que je veux saluer ici.

Au reste, sachez-le, votre détermination n’a d’égale que la nôtre en ces matières. C’est la raison pour laquelle, depuis que nous sommes au gouvernement, nous avons adopté un ensemble de dispositions qui devraient vous donner entière satisfaction puisqu’elles vont dans le sens des préoccupations exprimées dans votre question.

Faut-il rappeler les soixante mesures prises depuis le début du quinquennat pour lutter contre la fraude fiscale, qu’il s’agisse des dispositions relatives à l’inversion de la charge de la preuve pour le transfert des bénéfices, des conditions beaucoup plus restrictives de déduction des intérêts d’emprunt des bénéfices pour éviter l’optimisation fiscale, du projet de loi que j’ai présenté avec Christiane Taubira devant votre assemblée et qui durcit considérablement les peines encourues par ceux qui s’adonnent à la fraude fiscale en recourant notamment à des sociétés écrans, ou encore du combat mené au niveau européen avec Pierre Moscovici pour développer l’échange automatique d’informations au sein de l’Union européenne, pour mandater l’Union afin qu’elle négocie et signe des conventions internationales et pour établir une liste européenne d’États et territoires non coopératifs.

M. Éric Bocquet. Ce n’est pas la question, monsieur le ministre !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Toutes ces actions nous ont permis d’obtenir des résultats en matière de lutte contre la fraude et de maîtrise de la finance qu’aucun des gouvernements précédents n’avait pu obtenir. Je tiens notamment à évoquer l’objectif que nous nous sommes assigné pour 2014 en matière de lutte contre la fraude fiscale : nous escomptons près de 2 milliards d’euros de recettes à ce titre.

Mme Éliane Assassi. Et UBS ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Par ailleurs, aux termes de la circulaire que j’ai prise au mois de juin dernier, les 11 000 dossiers qui ont d’ores et déjà été déposés devant l’administration fiscale vont nous permettre de récupérer plus d’un milliard d’euros de recettes l’année prochaine.

M. Roger Karoutchi. Ce n’est pas la question !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Pour ce qui concerne la question que vous m’avez posée (Ah ! sur les travées de l’UMP.), mais qui n’est pas sans relation collatérale avec ce que je viens d’évoquer avec beaucoup de précision…

Sachez-le, je reviens quand vous le voulez : le plaisir d’être avec vous est sans limite !

M. le président. Monsieur le ministre, veuillez conclure.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué Monsieur Bocquet, comme vous l’avez souligné vous-même, la banque que vous avez mentionnée fait l’objet de procédures à caractère judiciaire. Les obligations qui sont les miennes m’interdisent de faire des commentaires, de manière à ne pas obérer l’efficacité des procédures en question. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.)

Mme Éliane Assassi. Mais bien sûr ! C’est la faute à la justice !

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EP 22 – Révolution fiscale

Posté par pcfmaubeuge le 20 décembre 2013

http://www.dailymotion.com/video/x18l6d5

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Pour une véritable justice fiscale, marchons, le 1er décembre

Posté par pcfmaubeuge le 25 novembre 2013

Pour une véritable justice fiscale, marchons, le 1er décembre dans ECONOMIE - FISCALITE 1er-decembre-2013-300x127Pour une véritable justice fiscale

Marchons, le 1er décembre

Alors que François Hollande avait promis une réforme de la fiscalité pour plus de justice, c’est plus que jamaistout le contraire. En 2013, le nombre de foyers fiscaux a augmenté de 10 %, mettant à contribution 1,8 millions de foyers souvent modestes jusque-là épargnés. Dès janvier 2014, l’augmentation de la TVA décidée par le gouvernement va opérer une ponction de 7 milliards supplémentaires sur les ménages. Tout ça pour financer les exonérations fiscales nouvelles de 20 milliards d’euros que le Medef a exigé et obtenu du gouvernement. Ça suffit ! Pour le Front de gauche, l’impôt est un levier décisif au service de l’efficacité économique et sociale, à la condition qu’il soit juste. Les ménages moyens et modestes ne veulent plus payer les passe-droits et ruses fiscales des grands patrons et des grandes entreprises. Le 1er décembre, retrouvons-nous pour une grande marche pour  une révolution fiscale !

Pendant qu’on nous amuse avec la fameuse taxe à 75% qui ne rapportera au final que 200 millions d’euros, c’est une énorme ponction qui est opérée sur le reste de la société. En cumulant les recettes fiscales nouvelles des lois de finance 2012 (loi de finance rectificative) et 2013, on atteint 55 milliards de hausse d’impôts, qui pèsent d’abord sur les ménages !

En juillet dernier, le taux de TVA sur les services à la personne est passé de 7% à 19,6%. Au 1er janvier 2014, la TVA à taux normal sera majorée de 19.6% à 20% et celle à taux réduit de 7% à 10%. A cela s’ajoute, la suppression pour deux millions de personnes seules ayant élevé un enfant d’une demi-part, un nouveau rabotage du quotient familial, la suppression de la réduction d’impôt pour enfants scolarisés dans le secondaire et dans le supérieur, l’augmentation des cotisations sociales et l’alourdissement du poids de la fiscalité locale.

Les ménages ponctionnéschiffres-cles dans NATIONALE
pour garantir les profits

Ce prélèvement énorme sur les revenus des ménages est injuste et catastrophique. D’abord parce que c’est autant d’argent qui vient en réduction du pouvoir d’achat et qui alimente la récession. Cette ponction a deux finalités principales : réduire la dette publique, c’est à dire rembourser les banques, et compenser les nouvelles exonérations fiscales votées pour les entreprises.

Taxons le capital

Le problème ce n’est pas l’impôt. Il est utile s’il finance des services publics et s’il est justement réparti. C’est pourquoi il faut une véritable réforme de la fiscalité : avec un impôt sur le revenu de type universel à taux et au nombre de tranches relevés, un impôt sur les entreprises modulé en fonction de leurs performances sociale et environnementale, un impôt sur la fortune rehaussé, un impôt territorial (TP) assis sur le capital des entreprises, le plafonnement de la taxe d’habitation et le recul de la pression fiscale sur la consommation (TVA, TICPE soit actuellement 60% des recettes fiscales).

Le 1er décembre à Paris,
marchons pour Révolution fiscale !

Une telle réforme est possible, c’est une question de volonté politique. Le 1er décembre prochain, marchons ensemble pour une révolution fiscale, pour la taxation du capital et l’annulation de la hausse de la TVA !

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