Dette de l’état

PCF FEDERATION NORD 

L’association SOLIDARCH’TI

est née Le 16 Février 2010

COMMUNIQUE du Groupe Communiste au Conseil Général du Nord

Alain BOCQUET, Jean-Jacques CANDELIER, Jacky HENIN, Marc DOLEZ, Michelle DEMESSINE, Jean-Claude DANGLOT, Parlementaires,

Alain BRUNEEL, Président du Groupe Communiste au Conseil Régional,

Charles BEAUCHAMP, Président du Groupe Communiste au Conseil Général du Nord,

Dominique WATRIN, Président du Groupe Communiste au Conseil Général du Pas de Calais

ont saisi ce Vendredi 12 Février le Tribunal Administratif de PARIS pour obtenir de l’Etat le remboursement des transferts de compétences non intégralement compensés. Ils ont également saisi la Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

18 février 2010

La première estimation de la dette de l’Etat envers la Région et les deux Départements se monte à plus d’un Milliard d’Euros. Cette dette met en péril leurs actions en faveur, des habitants, des communes et des associations.

Pour la seule année 2008 la dette de l’Etat au Département du Nord s’élève à 321 Millions d’Euros, somme que le Groupe Communiste, par la voix de son Président Charles BEAUCHAMP lui a réclamée en Séance Plénière le 16 Décembre dernier en présentant au Préfet de Région une reconnaissance de dette et l’invitant à la régler dans les meilleurs délais.

A ce jour, nous n’avons toujours pas eu de réponse ni de l’Etat, ni de son représentant, c’est pourquoi le Groupe Communiste du Conseil Général du Nord a décidé, afin d’appuyer les démarches juridiques rappelées en début de communiqué, de créer une association dénommée SOLIDARCH’TI dont l’objectif est de réunir tous les citoyens qui voudraient faire rembourser à l’Etat ce qu’il doit au Conseil Général et donc à l’ensemble des Nordistes.

Elle aura pour objet :

• d’agir auprès de l’Etat pour qu’il assume et apporte les compensations financières des transferts de compétences qu’il décide en direction du Département du Nord ;

• d’utiliser tous les moyens mis à disposition, dans le respect des lois, pour contraindre l’Etat à une juste compensation des transferts de compétence au Département du Nord avec l’objectif de ne pas léser les contribuables locaux ;

•  de représenter les contribuables locaux qui voudront s’associer à cette démarche.

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Budget 2010

Nord Eclair – 23 novembre 2009

Les élus communistes partent en guerre contre l’État

ARTICLE, ICI 

Congrès des Maires et syndicats

L’Humanité – 19 novembre 2009 

Élus et syndicalistes dans un même élan

Après la bronca qui a marqué la première journée du congrès des maires de France, les ministres ont tenté de contenir la fronde. Les syndicats ont manifesté contre les reculs sociaux et démocratiques.

Dehors, les syndicats manifestent. À l’intérieur, les débats se poursuivent. Tant la suppression de la taxe professionnelle que la réforme des institutions territoriales ne passent pas. L’alerte est rude  : la première journée de travail du 92e Congrès de l’Association des maires de France avait été marquée, mardi, par la colère contre les projets de réformes sarkozystes. La deuxième aura été plus mesurée dans l’expression, sans toutefois que la colère ne se fût dissipée. Du côté des ministres présents dans les débats, l’heure aura été à la tentative d’apaisement. Au risque d’apparaître comme des pompiers de service.

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Projet de loi de finances pour 2010 – Impôts

Cidefil – 15 octobre 2009

Le front uni des associations d’élus face au projet de loi de finances…

Les associations pluralistes d’élus (AMF, ADF, ARF et ADCF) ont adopté une attitude unie et des positions convergentes devant la Commission des Finances du Sénat qui les auditionnait le 13 octobre dernier.

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Collectivités locales

« Avec Sarko…  c’est tout pour  les riches ! »

Ensemble pour que ça change !

Il y a un an, le capitalisme était en déroute suite au naufrage de banques. Immédiatement, SARKOZY est venu au secours de la finance et des spéculateurs, en injectant plus de 360 Milliards d’€uros.

Maintenant, le déficit de l’État dépasse les 8% du PIB (Produit Intérieur Brut : les richesses produites par le pays), alors que c’est sous prétexte de limiter ce déficit à 3% du PIB que l’Europe Antisociale nous a été imposée.

En clair, ceux qui dirigent le pays depuis trop longtemps utilisent les fonds publics pour la finance et les plus riches !

Pire encore, les déficits leur servent de prétexte pour la casse des services publics et de la protection sociale : les retraites, la sécu… !

Il est temps que vous soyez nombreux à vous tourner vers une vraie gauche.

Un espoir est né cette année avec le front de Gauche, construit à l’initiative des communistes qui s’engagent et exigent d’autres choix. Être de gauche, c’est mettre en oeuvre une politique au service de la solidarité et du progrès social … en étant sans faiblesse face à la finance capitaliste !

C’est à cela que le Parti Communiste s’emploie. En proposant, avec ambition, que s’élargisse le Front de Gauche et en prenant ses propres initiatives. Tout de suite, le PCF met toutes ses forces en mouvement pour répondre à l’urgence sociale.

LES COMMUNISTES DE MAUBEUGE

RÉFORME DES COLLECTIVITES LOCALES : DANGER ! Avec la suppression de la Taxe Professionnelle payée par les entreprises, le gouvernement UMP annonce une réforme visant à restreindre les moyens des Collectivités Locales. De nombreuses Communes sont menacées de suppression des services Publics de proximité : voiries, sécurité, sportives et aides aux personnes âgées en autre. Les Communistes exigent que la Constitution Française soit respectée. L’État doit assumer l’égalité des citoyens quel que soit le point du territoire où ils se trouvent et quelles que soient leurs ressources. Le rôle des Pouvoirs Publics est déterminant : notre Sambre-Avesnois fortement touchée par le chômage a droit à une aide supplémentaire compensatoire !

            

Une interview de Louis MAZUY,     
Président du Groupe Communiste et Républicain au Conseil Municipal

Les impôts locaux sont à payer en ce moment. Le conseil municipal se prépare à délibérer du budget pour 2010. Depuis le vote du budget 2009 en décembre 2008, la position originale, constructive et combative des Communistes fait bouger la Gauche de Maubeuge.

Pourquoi la Taxe Foncière sur le bâti a-t’elle augmenté ?

LM : « La ville de Maubeuge a une situation financière difficile depuis longtemps en raison de la désindustrialisation et d’une faible proportion de familles capables de payer des impôts. De plus, le désengagement de l’État poursuivi par la droite aggrave notre situation.
Dans l’équipe qui dirige la municipalité, avec le Maire, une majorité de Conseillers ont estimé nécessaire d’alléger la dette de notre ville par une augmentation des impôts (Les élus communistes et républicains n’ont pas voté la hausse des impôts locaux), tout en réduisant les dépenses des services municipaux et en reportant certains projets d’investissements »

Quelle est la position de votre groupe au Conseil Municipal ?

LM : « Reconstituer la capacité financière de la ville est un moyen indispensable à la poursuite de la politique sociale et de l’aide aux associations, à la réalisation de tous les projets de rénovation des quartiers, pour rendre Maubeuge plus attractif et moteur de l’économie locale.
Mais cela nécessite que l’État débloque des solutions nouvelles de financement car les Maubeugeois ne peuvent plus et ne veulent plus subir de hausse d’impôts locaux !
Pour l’obtenir, cela passe par la mobilisation des élus et de la population, pourquoi pas jusqu’à une manifestation à la sous-préfecture» !

Que proposent les élus communistes et républicains ?

LM : « Nous proposons :
La prise en charge par l’État de toutes les charges de sécurité publique dans la ville. Que l’État impose aux banques la transformation de nos emprunts avec des taux très bas : 3 millions d’euros sont versés chaque année en intérêts.
La prise en charge intégrale par l’État des dépenses résultant de la tornade non prises en charge par les assurances.
Le financement par l’État d’un vaste programme de mise aux normes HQE (Hautes Qualités Environnementales) des bâtiments municipaux en commençant par les écoles. »

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Promesses, promesses …

Maubeuge et Louvroil 

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine :

Une enveloppe de 35 M€ était prévue.

Elle ne contient finalement que 7 M€.

Ne reste donc qu’un cinquième de la somme initiale

pour faire les travaux de rénovation

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Article de La Voix du Nord – 14 juillet 2009 – JULIEN CASTELLI :
Dossier Maubeuge-Louvroil : Sous-le-Bois et basta !
Clic sur le tire de l’article pour le lire dans son intégralité 

  

Finances de la ville

Déclaration de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains - vendredi 10 juillet 2009 :

Taxe Professionnelle : une réforme inacceptable !

Le gouvernement satisfait les intérêts du MEDEF

au détriment des habitants

Le gouvernement a présenté mercredi 08 juillet 2009 son projet de réforme de la Taxe Professionnelle, qui, en achevant de la vider de son contenu, vise de facto à aboutir à sa suppression. L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains dénonce cette attaque contre les collectivités locales, leurs services publics et le transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages. Elle propose au contraire de réformer la Taxe Professionnelle en modernisant ses bases pour la rendre juste et efficace.

Refusant de prendre en compte les besoins des populations auxquels doivent répondre les collectivités, le gouvernement a confirmé ses propositions après un semblant de concertation qui a fait la part belle au MEDEF et à ses seuls intérêts…

DECLARATION ICI → declarationsuppressiontp1007091.doc