Finances de la ville

 MAUBEUGE

BUDGET DE NOTRE VILLE :

la contribution de l’état est urgente !

 

Il est nécessaire de reconstituer la capacité financière de la ville pour poursuivre et développer la politique sociale et pérenniser le tissu associatif, faire aboutir tous les projets de rénovation des quartiers. Nous le savons, ce sont les conditions incontournables pour rendre Maubeuge plus attractif et moteur de l’économie locale.

Mais, des solutions nouvelles de financement sont nécessaires pour éviter que les Maubeugeois paient seuls !

Nous connaissons une crise durable de l’emploi dans notre bassin. En conséquence, notre ville a moins de ressources fiscales que d’autres grandes villes. Cet handicap est amplifiée par les désengagements successifs de l’État qui transfert ses charges et ses responsabilités vers les collectivités locales sans leur assurer toutes les ressources correspondantes !

Oui, la politique de droite dégrade la situation financière des communes continuant à assurer leurs activités de services publics.

Nous lançons donc un appel à la mobilisation très large des citoyens Maubeugeois avec leurs Élus pour GAGNER une contribution supplémentaire de l’État : pour éviter une hausse des impôts locaux, en plus de celle de la taxe foncière!

Nous proposons :

• La prise en charge par l’État de toutes les charges de sécurité publique dans la ville.

• Que l’État impose aux banques la transformation en taux fixe de nos emprunts : 3 millions d’euros sont versés chaque année en intérêts.

• Prise en charge intégrale par l’État des dépenses résultant de la tornade non prises en charge par les assurances.

• Financement par l’État d’un vaste programme de mise aux normes Haute Qualité Environnementale des bâtiments municipaux en commençant par les écoles.

Les Élus Communistes & Républicains

appellent à la mobilisation sur ces questions

Tract→ tractbudgetville24juin09rv1.pdf

Finances locales

L’Humanité – Sébastien Crépel :

Vers un Big Bang des finances locales 

RÉVÉLATION. Un document élaboré par Bercy, que publie l’Humanité, détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle. La facture serait supportée par les ménages tandis que les collectivités perdraient la maîtrise de leur budget.

« Il y aura bel et bien un transfert d’impôts sur les ménages… » selon Maxime Camuzat, conseiller général communiste du Cher.

Une bombe à retardement est amorcée  pour faire imploser le financement des collectivités locales. Le compte à rebours est enclenché.
Un document élaboré par le ministère de l’Économie et des Finances détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements productifs payée par les entreprises aux collectivités, annoncée par Nicolas Sarkozy le 5 février dernier. Le gouvernement veut aller très vite : l’avant-projet de réforme devrait être bouclé en mai, pour être intégré dans la loi de finances pour 2010 débattue à l’automne. Avant la fin de l’année, serait donc voté par le Parlement le principe de la disparition définitive de la TP. Son entrée en vigueur s’étalerait sur 2010 et 2011, parallèlement à la mise en place d’un nouveau « schéma définitif de financement des collectivités ». Bercy énonce les principes censés inspirer la réforme : « respect du principe d’autonomie financière des collectivités, maintien du niveau des ressources de chaque collectivité, maintien d’un lien fort entre entreprises et territoires, maintien d’une liaison des taux entre entreprises et ménages ». Une énumération destinée à rassurer les élus locaux pour leur faire avaler la pilule, dans le cadre de la « Conférence nationale des exécutifs » installée à Matignon pour plancher sur la réforme des collectivités, aux côtés des représentants des principales associations d’élus (maires, départements, régions).

Lire la suite… »

Modèle Sportif Français… AllOnS-y, votons !

 Appel pour le sport et le modèle sportif français

Accès de toutes et tous à la pratique sportive, ambition pour le haut niveau, complémentarité dans la structure fédérale des pratiques amateurs et professionnelles, unité dans le mouvement sportif et olympique des disciplines sportives, respect de l’intégrité physique et psychique des sportifs, respect des règles, formation de l’encadrement, soutien à l’association sportive et à ses bénévoles, aménagement du territoire, mutualisation des moyens, tels sont les objectifs partagés par l’Etat et le CNOSF dans des missions de service public fondées, au fil des décennies, par les lois de la République.

Signez l’appel pour le sport et le modèle sportif français

Ce modèle sportif français construit sur l’idée que la pratique sportive est une activité humaine qui relève de l’intérêt général a montré son efficacité : onze millions de licencié-e-s et des résultats nous plaçant au dixième rang des nations lors des Jeux Olympiques de Pékin.

Aujourd’hui, il est mis à mal comme en témoignent les mesures annoncées le 16 décembre par le secrétaire d’état aux sports après les mesures régressives du budget 2OO9 et celles liées à la RGPP : Creps fermés, directions départementales MJS dissoutes, filières de haut niveau rabougries, budget en berne, le ministère serait transformé en commission du haut niveau ! Les clubs professionnels devenus sociétés anonymes cotées en Bourse et déliées du numéro d’affiliation conféré par l’association sportive, financées par des banques communes à plusieurs clubs. C’est le départ programmé du sport professionnel de l’entité fédérale, la création de championnats privés coupés du reste des compétitions et donc la fin de la mutualisation des moyens !

Et tout le reste, c’est-à-dire la pratique de masse, les clubs amateurs, la formation, les infrastructures seraient à la charge des collectivités territoriales ! Le mouvement sportif lui-même serait mis devant le fait accompli !

Aussi, élu-e-s, bénévoles, sportifs et sportives de toutes disciplines, nous lançons un appel solennel au Président de la République pour que la réforme du sport professionnel ainsi que les suppressions de postes, de structures et d’établissement soient arrêtées et que s’ouvre sans attendre une véritable concertation sur l’avenir des pratiques et disciplines sportives en France.

Paris, le 10 mars 2009 – BUFFET Marie-George

Suppression de la Taxe Professionnelle

Pour des territoires solidaires

Les élus vent debout contre la suppression de la taxe professionnelle

On aura rarement assisté à une telle unanimité : le 24 février dernier, les représentants – toutes tendances confondues – de rien moins que neuf associations d’élus locaux (1) se sont retrouvés à Paris pour s’inquiéter de l’annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression d’ici 2010 de la taxe professionnelle (TP), qui constitue leur première ressource fiscale, les communautés de communes étant les plus impactées. Tous ont souligné le danger que représente cette annonce au moment où les collectivités locales, qui pèsent 73 % des investissements publics, soit quelque 43 milliards d’euros, se voient sollicitées pour soutenir l’économie. De plus, devait indiquer Michel Destot, le président de l’AMGVF, elles ont besoin de garanties de visibilité pour s’engager sur des périodes de 10 à 20 ans, elles qui sont tenues à l’équilibre de leurs comptes. D’autres intervenants ont insisté sur la nécessité de maintenir le lien entre entreprises et territoires, et sur le fait qu’une telle mesure risquerait d’être contre-productive, les entreprises, délestées de la TP, ne pouvant plus compter sur des collectivités privées de ressources pour leur assurer l’environnement favorable dont elles ont besoin. Alors, qui va payer ? La « taxe carbone », seule proposition connue à ce jour, présente le double inconvénient de peser sur les ménages et de ne pas être pérenne, puisque vouée à s’éteindre d’elle-même. Les élus locaux, qui ont remarqué que les précédents allègements de la TP n’ont guère freiné les délocalisations, suggèrent plutôt de « rééquilibrer l’impôt économique local entre les différents secteurs d’activité ». Un impôt économique local synonyme, pour Bruno Bourg-Brocq de la FMVM, « de partage des richesses dans nos territoires ».

Etaient représentées l’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), l’association des petites villes de France (APVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et l’association Ville et Banlieue.

_______________________________________________________________________________________

Suppression de la taxe professionnelle, rapport Balladur : Entretien avec Jean jacques Paris, secrétaire général de l’ANECR (Association Nationale des Elus Communistes et Républicains), vice-président du Conseil général de Gironde.

Lire la suite… »

Groupe Communiste Républicain – Maubeuge

Suite à la crise financière, le gouvernement accorde de fortes aides financières aux banques. Le 29 janvier, des centaines de milliers de travailleurs du privé et du public ont manifesté. Stop à la finance spéculative. L’argent doit servir aux salaires, au financement de la sécurité sociale et de la retraite, aux services publics. A Maubeuge, nous étions plus de 1.200 dans la rue. Poursuivons la mobilisation pour obliger patronat et gouvernement à entendre vos exigences.

Depuis le conseil municipal du 19 décembre, relevant le taux d’imposition de la taxe foncière bâti, les Maubeugeois s’interrogent. Rétablir une santé financière satisfaisante de la ville est un besoin. Il est injuste que les habitants supportent l’essentiel de l’effort. Agissons pour obtenir d’autres solutions de financement que celles d’une augmentation des impôts. Construisons la mobilisation, afin que l’Etat prenne toutes ses responsabilités. Les communistes ont pris l’initiative d’un comité d’action ouvert à tous.

Louis Mazuy,
Président du groupe Communiste-Républicain _______________________________________________________________________________________________________________________________

Rencontre avec Michèle Alliot-Marie

Lu dans VDN – 17 février 09 

R. Pauvros et Ch. Marin reçus par la ministre de l’Intérieur

Le maire de Maubeuge et le député de la 23e circonscription du Nord ont été reçus durant une heure par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie.

Il a été question des conséquences financières de la tornade à Maubeuge.

——————

Nonobstant l’importance et les conséquences de la tornade,

Le groupe Communiste et Républicains souligne que demeure toujours le très lourd dossier des finances de la ville de maubeuge pour lequel il appelle à la constitution d’un rassemblement des organisations et citoyens en vue d’organiser l’action unie en 2009.
La mobilisation doit être suffisamment forte, afin d’obtenir que de nouvelles hausses d’impôts ne soient pas nécessaires en 2010 et les années suivantes…
Pour cela, il invite toute organisation et personne susceptible d’être partie prenante d’une action commune et est ouvert à une discussion pluraliste sur les objectifs et les formes de mobilisation.
financesmaubeugeappelalactionuniedupcf1.pdf 
declarationimpotscgtf111.pdf

Taxe professionnelle

29 milliards pour les patrons

et… des collectivités locales fragilisées

Le montant annuel de la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales, que Sarkozy s’apprête à rendre aux patrons dès 2010, s’élève à 29,132 milliards d’euros !

Pour “ alléger ” les charges et favoriser l’emploi. On remarquera d’abord que tous les allègements précédents de charges n’ont ni créé de l’emploi ni empêché les délo­calisations. Et surtout, on mesure l’in­quiétude des élus locaux, perceptible devant cette mesure, prise da façon uni­latérale et sans aucune consultation préa­lable. Il est des villes où cette taxe assure l’essentiel des recettes fiscales ; que vont-elles devenir ? La solution de rem­placement comme l’écotaxe n’est pas crédible. Tout se passe comme si le gou­vernement, n’ayant pu imposer d’auto­rité la réduction des services publics des collectivités locales, cherchait désormais à l’imposer par la voie budgétaire.

Non seulement les dotations compensa­toires de l’État vis-à-vis des collectivités sont aléatoires dans leur montant, mais le chef de l’État ne les a même pas évo­quées concernant la taxe profession­nelle. Ce qui laisse présager un affaiblis­sement important des budgets des col­lectivités. Les seules variables d’ajuste­ment resteraient donc la taxe d’habita­tion (impôt injuste car il ne tient pas compte des revenus) et la taxe foncière. Pour les élus communistes, il s’agit d’une mesure dangereuse. Seront remis en cause des pans entiers d’action publi­que qui protègent les habitants, confor­tent la solidarité envers les plus fragiles et permettent d’investir…

Les collectivités locales assurent une grande part de l’investissement public. Ainsi, les entreprises ont bel et bien une responsabilité sociale et territoriale et doivent contribuer à l’aménagement et aux services locaux dont elles profitent.

Si une réforme de la fiscalité locale, donc de la taxe professionnelle, est nécessaire, cette réforme doit viser au contraire à élargir son assiette aux actifs matériels et financiers à hauteur de 0,5 %, ce qui rapporterait 22 milliards d’euros.