Action UL CGT Aulnoye – Rassemblement Sous-Préfecture – Avesnes-sur Helpe – 6 fév. 2014

Eric Bocquet – Quels critères ont présidé au choix de la représentante d’UBS à l’AMF ?

Quels critères ont présidé au choix de la représentante d’UBS à l’AMF ?

Pouvoir de la finance

Par Eric Bocquet / 23 janvier 2014

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Au lendemain du deuxième anniversaire d’un grand discours prononcé par un candidat à l’élection présidentielle de 2012 au Bourget, j’en citerai une phrase : « Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies. »

M. Philippe Dallier. De qui est-ce ? (Rires sur les travées de l’UMP.)

M. Éric Bocquet. Le 24 décembre dernier, nous apprenions par la presse que l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, avait procédé au renouvellement de six membres de la commission des sanctions qui existe en son sein.

Rappelons, si nécessaire, le rôle de l’AMF, tel qu’il est défini sur son site internet : « Elle est une autorité publique indépendante qui régule les acteurs de la place financière française et, lorsque c’est nécessaire, c’est elle qui contrôle, enquête et sanctionne. »

Nous avons pu noter la nomination, au sein de cette instance, d’une représentante de la banque suisse UBS,…

M. Philippe Dominati. Oh là là !

M. Éric Bocquet. … jusque-là en charge de la conformité au sein de la banque.

Vous le savez, monsieur le ministre, la banque UBS fait l’objet d’une enquête depuis février 2012, elle a été sanctionnée en juin 2012 d’une amende de 10 millions d’euros par l’Autorité de contrôle prudentiel pour, « laxisme dans le contrôle des pratiques commerciales ». (Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.)

L’information judiciaire ouverte à Paris porte sur le motif suivant : « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite commis en bande organisée ».

Mme Éliane Assassi. C’est du lourd !

M. Éric Bocquet. Vous conviendrez, mes chers collègues, que le télescopage entre les termes de la doctrine de l’AMF et ceux qui décrivent les faits reprochés à la banque est assez saisissant !

Ma question sera double

Premièrement, quels sont les critères qui ont présidé à la désignation de la représentante de la banque UBS au sein de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ?

Deuxièmement, peut-on dire que cette décision est de nature à préserver du contrôle de la finance « l’économie, la société et même nos vies » ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le sénateur, je sais l’intensité du combat que vous menez pour lutter contre la finance devenue démente, en animant notamment une commission d’enquête sur les paradis fiscaux et sur la lutte contre la fraude fiscale qui réalise un travail remarquable. Par ailleurs, tout au long de la discussion des textes financiers, vous avez témoigné votre détermination, que je veux saluer ici.

Au reste, sachez-le, votre détermination n’a d’égale que la nôtre en ces matières. C’est la raison pour laquelle, depuis que nous sommes au gouvernement, nous avons adopté un ensemble de dispositions qui devraient vous donner entière satisfaction puisqu’elles vont dans le sens des préoccupations exprimées dans votre question.

Faut-il rappeler les soixante mesures prises depuis le début du quinquennat pour lutter contre la fraude fiscale, qu’il s’agisse des dispositions relatives à l’inversion de la charge de la preuve pour le transfert des bénéfices, des conditions beaucoup plus restrictives de déduction des intérêts d’emprunt des bénéfices pour éviter l’optimisation fiscale, du projet de loi que j’ai présenté avec Christiane Taubira devant votre assemblée et qui durcit considérablement les peines encourues par ceux qui s’adonnent à la fraude fiscale en recourant notamment à des sociétés écrans, ou encore du combat mené au niveau européen avec Pierre Moscovici pour développer l’échange automatique d’informations au sein de l’Union européenne, pour mandater l’Union afin qu’elle négocie et signe des conventions internationales et pour établir une liste européenne d’États et territoires non coopératifs.

M. Éric Bocquet. Ce n’est pas la question, monsieur le ministre !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Toutes ces actions nous ont permis d’obtenir des résultats en matière de lutte contre la fraude et de maîtrise de la finance qu’aucun des gouvernements précédents n’avait pu obtenir. Je tiens notamment à évoquer l’objectif que nous nous sommes assigné pour 2014 en matière de lutte contre la fraude fiscale : nous escomptons près de 2 milliards d’euros de recettes à ce titre.

Mme Éliane Assassi. Et UBS ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Par ailleurs, aux termes de la circulaire que j’ai prise au mois de juin dernier, les 11 000 dossiers qui ont d’ores et déjà été déposés devant l’administration fiscale vont nous permettre de récupérer plus d’un milliard d’euros de recettes l’année prochaine.

M. Roger Karoutchi. Ce n’est pas la question !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Pour ce qui concerne la question que vous m’avez posée (Ah ! sur les travées de l’UMP.), mais qui n’est pas sans relation collatérale avec ce que je viens d’évoquer avec beaucoup de précision…

Sachez-le, je reviens quand vous le voulez : le plaisir d’être avec vous est sans limite !

M. le président. Monsieur le ministre, veuillez conclure.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué Monsieur Bocquet, comme vous l’avez souligné vous-même, la banque que vous avez mentionnée fait l’objet de procédures à caractère judiciaire. Les obligations qui sont les miennes m’interdisent de faire des commentaires, de manière à ne pas obérer l’efficacité des procédures en question. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Rires et exclamations sur les travées de l’UMP.)

Mme Éliane Assassi. Mais bien sûr ! C’est la faute à la justice !

APPEL Femmes solidaires

tract IVG

Droits des femmes-féminisme – janvier 2014

Le bulletin à télécharger   Communistes-féministes janvier 2014-2

En direct – 29 janvier 2014 – Syndicalistes unis contre l’extrême droite !

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Ukraine : Sortir de l’ornière

Ukraine : Sortir de l’ornière

Le PCF exprime sa vive préoccupation à propos de l’évolution de la situation en Ukraine. Après les incidents dramatiques qui ont fait plusieurs victimes, il appelle les autorités du pays légitimement élues à faire prévaloir la voie du dialogue et non celle de la répression, et le fonctionnement normal des institutions face aux tentatives de déstabilisation, opérées notamment par l’extrême-droite ultranationaliste, qui risquent d’entraîner le pays dans une dramatique escalade de la confrontation et entraîner l’éclatement du pays.

Les questions cruciales qui sont posées aux Ukrainiens, comme celle du choix de l’intégration régionale de leur pays et de ses liens avec l’UE et la Fédération de Russie, relèvent d’abord des institutions représentatives du peuple ukrainien, comme du dialogue entre celles-ci et les institutions européennes et celles de la Fédération de Russie.

Nous soutenons en ce sens la démarche des communistes ukrainiens de soumettre ses questions, qui engagent la souveraineté de leur pays, au référendum populaire.

28 janv. et 6 fév. Mobilisation pour La Redoute et pour l’emploi en Nord Pas de Calais

Fédération du Nord
18, rue d’Inkermann
BP 1233
59013 Lille Cedex
03 20 63 08 08
nord.pcf.fr
[e-mail]

Lille, le 24 janvier 2014

 

Déclaration du PCF Nord

28 janvier et 6 février

Mobilisation pour La Redoute

et pour l’emploi en Nord Pas de Calais

Les communistes du Nord et leurs élus s’associent aux actions des salariés de La Redoute et participeront à la manifestation de ce mardi 28 janvier à l’appel de l’intersyndicale, à 11h gare Lille-Flandre.

A travers cette journée de manifestation et celle du 6 février prochain à l’initiative de la CGT, nous lançons un appel à la plus large mobilisation de la population et des élus dans leur grande diversité pour défendre l’emploi dans la région et les fleurons de notre industrie menacée comme La Redoute, mais aussi Calaire-Chimie, Stora-Enso (Corbehem), Valdunes, Arc International et les secteurs du ferroviaire et de l’automobile.

Les dernières mesures du Président de la République qui aggravent l’austérité imposée aux Français (hausse de la TVA, baisse des pensions, gel du barème des impôts… mais aussi la baisse des dotations aux collectivités…) et qui fait la part belle aux grandes entreprises avec un nouveau cadeau de 30 milliards,  n’empêchent pas la casse de l’industrie dans la région Nord Pas de Calais.

Nos entreprises, nos PME, nos TPE ont besoin avant tout d’être défendues face au dumping social et fiscal mais elles ont surtout besoin de commandes et de travail.

Fabien ROUSSEL

Secrétaire départemental
PCF Nord